La décision Dhaliwal c. Randhawa nous enseigne non seulement qu’un statut Facebook peut être invoqué en cour, mais que toutes les parties ont intérêt à vérifier ce qu’elles publient sur Facebook ainsi que sur les réseaux sociaux avant d’invoquer une demande judiciaire.   Cette affaire concerne une requête du demandeur Dhaliwal pour des dommages physiques… Poursuivre la lecture EST-CE QU'UN STATUT FACEBOOK PEUT ÊTRE INVOQUÉ EN COUR?

  Dans l’affaire Zigomanis, le demandeur est un joueur de hockey qui avait été engagé à titre de porte-parole pour la commercialisation des produits de la défenderesse.   Les faits ayant donnés naissance au recours concernent la résiliation unilatérale du contrat par la défenderesse en raison que des photos compromettantes du demandeur avaient été publiée… Poursuivre la lecture LA COMMUNICATION DE PHOTOS INTIMES N'EST PAS UN ACTE INDÉCENT SELON LA COUR

  Au cours de la dernière semaine, plusieurs usagers de médias sociaux (Twitter, Pinterest, Snapchat, etc.) ont reçu des avis par courriel relativement à l’entrée en vigueur d’une nouvelle politique de confidentialité.  L’une des raisons principales qui peut expliquer cette vague de nouvelles politiques est l’entrée en vigueur du EU-US Privacy Shield, soit un accord… Poursuivre la lecture VAGUE DE NOUVELLES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

  La Ninth Circuit Court of Appeals des États-Unis a rejeté un pourvoi le 12 septembre dernier confirmant qu’un système d’évaluation par étoiles n’équivaut pas à de la création de contenu au sens des lois américaines.   Dans cette affaire, une entreprise poursuivait Yelp! suite à la réception d’une évaluation négative (1/5 étoiles) de ses… Poursuivre la lecture UN SYSTÈME D’ÉVALUATION PAR ÉTOILES N’ÉQUIVAUT PAS À DE LA CRÉATION DE CONTENU AU SENS DES LOIS AMÉRICAINES