Tout au long de sa vie, l’individu accumule des biens, des droits, des actions dans son patrimoine. Une fois arrivé au terme de sa vie, le patrimoine de l’individu est transmis à ses héritiers. C’est ce qu’on appelle le patrimoine successoral de l’individu qui est régi par les règles du Code civil du Québec entourant… Poursuivre la lecture Que faire si vous voulez renoncer à une succession ?
Auparavant, lorsque les salariés n’avaient pas de droits réels vis-à-vis de leur employeur, ces derniers pouvaient exiger n’importe quoi de leurs employés. Les salariés ne pouvaient pas refuser, au risque de se faire congédier et de ne pas trouver de travail. Ainsi, avec l’avènement des syndicats, du Code du travail et de la Charte des… Poursuivre la lecture Votre employeur peut-il vous obliger à passer des examens médicaux?
Le patrimoine familial, qu’est-ce que c’est ? Le mariage engendre plusieurs effets juridiques sur les époux qui ne sont pas connus de tous. C’est pourquoi, avant de se marier, il est important de bien comprendre en quoi consiste cette union sur le plan juridique et quels peuvent en être les impacts. Une des facettes importantes… Poursuivre la lecture Le patrimoine familial : Qu’est-ce que ça comprend?
Pour le consommateur, le web regorge d’une foule d’informations permettant de réaliser des choix éclairés. Quel restaurant choisir, cette coiffeuse est-elle talentueuse, qu’en est-il de cet électricien? En quelques clics, on trouve réponse à ces questions par le biais de divers sites, qui nous indiquent si le service dont on a besoin sera donné de façon… Poursuivre la lecture EST-CE QU'UN COMMENTAIRE OU UN AVIS NÉGATIF SUR INTERNET EST DIFFAMATOIRE?
Des propos injurieux ont été lancés contre vous par la voie des réseaux sociaux. Des photos compromettantes ont été publiées sans votre accord. Votre réputation est gravement atteinte par des propos diffamatoires, affectant toutes les sphères de votre vie. Une fois le caractère fautif et diffamatoire de ces actions établi, comment, cependant, pouvez-vous évaluer… Poursuivre la lecture COMMENT ÉVALUER LES DOMMAGES EN MATIÈRE DE DIFFAMATION SUR INTERNET ?
Le délai de prescription extinctive en matière de diffamation se retrouve à l’article 2929 du Code civil du Québec, où il est expressément prévu que « l’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée ». Cependant, certaines exceptions… Poursuivre la lecture LES EXCEPTIONS AU DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
La Cour supérieure du Québec s’est prononcée sur la résiliation unilatérale d’un contrat de service dans un jugement rendu le 17 novembre 2016 par l’honorable Chantal Chatelain. LE CONTRAT DE SERVICE Dans cette affaire, les demandeurs reprochaient à la défenderesse d’avoir illégalement et prématurément mis fin à une entente verbale pour des… Poursuivre la lecture EST-IL POSSIBLE DE RÉSILIER UN CONTRAT DE SERVICE SANS ENVOYER D’AVIS DE RÉSILIATION?
