La COVID-19 : L’obligation alimentaire pour enfant en temps de crise sanitaire

Plusieurs questions se posent quant à la survie de nos obligations à l’endroit de nos créanciers, alors que l’humanité tout entière vit une crise sanitaire sans précédent. Alors que dans les manchettes du 23 mars 2020 la Presse titrait « Ottawa a reçu près de 930 000 demandes d’assurance-emploi la semaine dernière[1] », soit 10 jours seulement après la déclaration… Poursuivre la lecture La COVID-19 : L’obligation alimentaire pour enfant en temps de crise sanitaire

Les directives de santé publique et la responsabilité civile

« Si j’attrape le Corona, j’attrape le Corona. À la fin de la journée, je ne laisserai pas ça m’empêcher de faire le party » (notre traduction) Étudiant anonyme – Miami Spring Break Voilà ce qu’a déclaré un jeune étudiant Américain la semaine dernière alors que celui-ci s’apprêtait à participer aux événements de Miami Spring Break malgré… Poursuivre la lecture Les directives de santé publique et la responsabilité civile

Mandataire d’une personne inapte : éléments à savoir pour bien remplir son mandat

Vous avez été nommé mandataire d’un majeur devenu inapte et vous ne savez pas trop par  où commencer? Voici quatre (4) éléments à savoir afin de bien remplir votre mandat et quelques conseils pratiques pour vous faciliter la tâche. 1. Un contrat à tendance familiale Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant,… Poursuivre la lecture Mandataire d’une personne inapte : éléments à savoir pour bien remplir son mandat

Police d’assurance-vie insaisissable sans irrévocabilité entre conjoints de fait… Possible ou non?

Vous vous apprêtiez à faire un saut en parachute ou en bungee et le commerçant vous a fait signer une clause qui le libérait de tout préjudice éventuel pouvant découler d’un incident? Vous avez paraphé une entente qui exonère l’école de votre enfant si ce dernier se bl…

Une entreprise peut-elle invoquer la protection constitutionnelle contre les traitements ou peines cruels et inusités ?

Vous vous apprêtiez à faire un saut en parachute ou en bungee et le commerçant vous a fait signer une clause qui le libérait de tout préjudice éventuel pouvant découler d’un incident? Vous avez paraphé une entente qui exonère l’école de votre enfant si ce dernier se bl…

Sous-louer votre logement sur Airbnb peut-il mener à la résiliation de votre bail?

Vous vous apprêtiez à faire un saut en parachute ou en bungee et le commerçant vous a fait signer une clause qui le libérait de tout préjudice éventuel pouvant découler d’un incident? Vous avez paraphé une entente qui exonère l’école de votre enfant si ce dernier se bl…

Recours en vice caché contre un propriétaire antérieur

Vous vous apprêtiez à faire un saut en parachute ou en bungee et le commerçant vous a fait signer une clause qui le libérait de tout préjudice éventuel pouvant découler d’un incident? Vous avez paraphé une entente qui exonère l’école de votre enfant si ce dernier se bl…

SAVIEZ-VOUS qu’un vice apparent et/ou connu de l’acheteur, peut, à certaines conditions, être considéré comme étant un vice caché au sens de la Loi?

Vous vous apprêtiez à faire un saut en parachute ou en bungee et le commerçant vous a fait signer une clause qui le libérait de tout préjudice éventuel pouvant découler d’un incident? Vous avez paraphé une entente qui exonère l’école de votre enfant si ce dernier se bl…

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